Assurance emprunteur : une fiscalité dans le viseur de l’exécutif

Assurance emprunteur : une fiscalité dans le viseur de l’exécutif

Mauvaise nouvelle pour les futurs particuliers en quête d’un crédit immobilier et d’une assurance emprunteur. Le gouvernement a pour projet de revaloriser la fiscalité appliquée aux garanties de base des contrats qui assurent les emprunts. Cette mesure tend à harmoniser le taux de prélèvement qui diffère selon les garanties souscrites.

Une assurance obligatoire aux yeux des banques, mais pas de la loi

Pour contracter un crédit destiné à financer un habitat, l’assurance emprunteur est légalement facultative. Cette dernière permet d’assurer le remboursement du prêt en cas de situation stipulée dans le contrat. Généralement, les conditions de base imposées par les établissements bancaires garantissent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. Mais il existe aussi des garanties facultatives comme la perte d’emploi qui s’active lors d’un licenciement.

Si un foyer emprunteur se retrouve confronté à un décès de l’un des co-emprunteurs, l’assureur prendra en charge le remboursement suivant la quotité définie. Dans la plupart des projets de financement, les professionnels exigent que le crédit soit couvert dans son intégralité. Pour cela, les emprunteurs peuvent répartir le pourcentage entre eux. Mais il est tout à fait envisageable  d’assurer à 100% les parties afin de garantir un remboursement intégral en cas de décès de l’un des deux emprunteurs.

Une fiscalité variable en fonction des garanties

Maintenant, le gouvernement entend remodeler le dispositif fiscal qui entoure l’assurance emprunteur. Selon les garanties du contrat, certaines sont soumises à un prélèvement plus agressif de 9% actuellement. C’est notamment le cas des garanties facultatives. À contrario, la fiscalité appliquée sur les garanties de base des contrats s’avère plus douce. Le projet de l’exécutif a pour but d’harmoniser la fiscalité en appliquant un taux unique de 9% quelles que soient les garanties contractées.

Une hausse de la prime d’assurance plus que probable pour les emprunteurs

Cette revalorisation aura probablement des répercussions sur les tarifs proposés par les assureurs. En effet, ils ne pourront supporter intégralement cette hausse dans leur propre marge. Celle-ci étant déjà mise à l’épreuve suite à un marché hautement concurrentiel depuis la délégation d’assurance et la proclamation de l’amendement Bourquin.

Les cotisations des assurances emprunteurs risquent de ce fait d’augmenter à l’avenir. Mais cette augmentation fiscale qui ne sera pas rétroactive sur les anciens contrats. Les particuliers ont par conséquent tout intérêt à démarrer leur projet de financement avant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif. Surtout que les conditions de financement sont avantageuses à cette heure, avec des taux historiquement bas. En août 2018, le taux moyen d’emprunt était de 1,43% selon l’Observatoire Crédit Logement / CSA.