Cette assurance est le plus souvent recommandée par les établissements prêteurs lors de la souscription d’un financement mais ne fait pas l’objet d’une obligation légale.
Perte d’emploi : l’assurance qui protège l’assuré
Comme son nom l’indique, cette garantie facultative sert à protéger l’assuré d’une perte de travail dû à un licenciement. En général, l’assurance perte d’emploi est souscrite avec un crédit immobilier pour que la compagnie qui assure le foyer rembourse la totalité ou une partie des mensualités dues à la place de l’emprunteur en cas de licenciement.
Les banques et les compagnies d’assurance ne proposent en général cette garantie complémentaire qu’aux salariés en CDI avec une ancienneté. Cette exigence leur permet de réduire le risque de rembourser le prêt à la place de l’emprunteur, tout en le protégeant dans certains cas. A noter que ce genre de contrat contient de nombreuses clauses d’exclusion : ce sont les cas par lesquels l’assurance ne couvrira pas la perte d’emploi.
Il est donc nécessaire et essentiel de bien lire son contrat d’assurance avant de le signer. Pour rappel, apposer sa signature sur ce contrat engage le foyer à honorer ses engagements et à accepter l’ensemble des clauses qui y sont inscrites.
Assurance perte d’emploi : le fonctionnement
Lorsque l’assuré perd son travail et donc n’obtient plus de rémunérations constantes, il doit communiquer sa nouvelle situation au plus vite à la compagnie qui l’assure. Des documents seront demandés pour justifier la situation professionnelle du foyer : le contrat de travail, la lettre de licenciement signée par l’entreprise et une attestation à fournir à Pôle Emploi.
Toutefois, chaque assureur dispose de ses conditions, elles peuvent donc changer selon l’organisme choisi par l’assuré. Les modalités du déclenchement du remboursement lors d’une perte d’emploi se modifient également selon le contrat signé. Dans la majorité des cas, lorsque l’emprunteur démissionne de son poste actuel ou a signé une rupture conventionnelle avec son employeur, l’assurance ne pourra pas se déclencher car ces circonstances sont incluses dans les exclusions.
A noter que cette assurance n’est souscrite que dans de très rares cas puisqu’en 2016, 4,5 % des emprunteurs immobiliers ont contracté la garantie perte d’emploi selon l’ACPR.
