Assurance de prêt pour particuliers et professionnels

Assurance de prêt pour particuliers et professionnels

Lors de la souscription d’un financement bancaire (immobilier ou consommation), la banque va systématiquement exiger une ou plusieurs assurances à l’emprunteur afin de répondre favorablement à sa demande de prêt. En général, l’assurance emprunteur est indispensable lorsque la somme empruntée est élevée comme c’est le cas d’un crédit immobilier par exemple.

Cette assurance de prêt permet de protéger l’organisme bancaire lors d’une incapacité de l’emprunteur à pouvoir honorer ses engagements et rembourser le crédit. Par ailleurs, la compagnie d’assurance vers laquelle s’est tourné le bénéficiaire devra rembourser la banque si ce dernier n’est plus en capacité de payer les échéances qu’il doit.

L’assurance crédit : principe fondamental et fonctionnement

L’assurance emprunteur sert à protéger le débiteur, sa famille et l’établissement prêteur, c’est pourquoi il est important de connaître les différents types d’assurance qu’il existe sur le marché et celles qui sont obligatoirement demandées par les banques pour que le financement soit accepté.

En fonction de l’assurance souscrite par le foyer avec le prêt immobilier, l’assureur sera dans l’obligation de rembourser l’établissement prêteur à la place du ménage. Ainsi, le décès, les accidents de la vie, une période de chômage, ou toute situation qui entraîne une perte ou une baisse considérable des revenus du foyer et donc l’incapacité de rembourser son prêt sera assuré.

Assurance de prêt immobilier

Un crédit à l’habitat est en général un financement dont le montant est élevé puisqu’il consiste à acheter une maison ou un appartement (en France comme à l’étranger). Pour assurer le remboursement du montant total des mensualités, l’établissement de crédit va demander au débiteur de souscrire une assurance de prêt immobilier pour que le prêt lui soit accordé.

Pour cela, l’emprunteur a le choix entre l’assurance groupe (proposée par la banque) et la délégation d’assurance depuis la loi Lagarde de 2010. Dans le cadre d’un financement à l’habitat, l’emprunteur et le co-emprunteur devront renseigner des informations relatives à leur état de santé dans le questionnaire médical de la compagnie d’assurance.

Ce document permet à l’assureur de calculer le taux et le coût total du crédit. A noter que plus le montant emprunté est élevé, plus l’assurance coûtera cher.

L'importance de comparer plusieurs offres d'assurance emprunteur :

La banque vers laquelle s'est tourné le ménage pour obtenir un financement immobilier va nécessairement proposer une assurance groupe mais l'emprunteur n'est pas obligé d'y souscrire, d'où l'importance de faire un comparatif avec d'autres organismes. L'établissement prêteur a l'obligation de fournir à l'emprunteur une fiche d'information standardisée avec laquelle il sera plus facile de comparer les différentes offres disponibles sur le marché de l'assurance. Cette fiche possède l'ensemble des critères que l'assurance emprunteur doit fournir à la banque pour qu'elle puisse être acceptée. Lorsque l'emprunteur se tourne vers un autre établissement pour assurer son prêt à l'habitat, il souscrit une délégation d'assurance et peut faire des économies à long terme.

Assurance de prêt : le questionnaire de santé

Selon le code des assurances, remplir les informations inscrites dans le questionnaire de santé en vue de souscrire un prêt immobilier ne peut pas faire l'objet d'une obligation légale. Toutefois, pour obtenir un financement d'un montant important (ce qui est en général le cas pour acheter un logement), le questionnaire reste essentiel. Ce document sert principalement à calculer le risque pris par la compagnie d'assurance lorsque celle-ci assure un emprunteur. En fonction des réponses apportées, de la santé physique et des antécédents médicaux du débiteur, la société va calculer le taux de l'assurance et établir son coût total. Selon la législation en vigueur, l'assureur a le droit d'imputer une surprime dans le contrat s'il considère que le risque qu'il prend est élevé. A noter qu'une fausse déclaration ou une information omise entraînera l'annulation du contrat d'assurance ce qui signifie qu'en cas de sinistre, le remboursement du prêt ne sera pas déclenché.