Responsabilité civile professionnelles pourquoi et pour qui assurer ?

Responsabilité civile professionnelles pourquoi et pour qui assurer ?

N’importe quel assurance comporte un volet civil. Faut-il pourtant souscrire à ce type d’assurance pour les professionnels?

Les professionnels sont-ils tenus de préserver une assurance à responsabilité civile ?

Une assurance civile professionnelle couvre les risques d’une personne physique ou morale exerçant une activité pour ses clients. Au cours d’une prestation, le professionnel peut engendrer des litiges vis-à-vis d’un tiers ou d’un client tel que des dommages corporels ou matériels mais aussi immatériels. Ces dommages engendrent de coûts importants voire remettre en cause la continuité de l’entreprise. Dans d’autre cas, le client peut s’estimer léser et peut demander des dommages à son prestataire si un engagement contractuel n’a pas été tenu.

Les offres des assurances pour ce type de contrat s’accompagnent généralement de garanties complémentaires comme la « garantie de perte d’exploitation », l’assistance « protection juridique » ou encore l’assurance « reconstitution d’archive ». Parler uniquement de responsabilité civile est souvent peu fréquent puisque l’assureur cherchera à ajouter d’autres garanties plus rémunératrices. L’assurance professionnelle est fortement recommandée surtout s’il s’agit d’une personne morale qui couvre tous les salariés de l’entreprise. De plus certaines professions obligent des professionnels  à recourir à ce type d’assurance tels les médecins, les professions paramédicales, du droit et les experts comptables. Bien que les auto-entrepreneurs ne soient pas tenus par une telle obligation, il est fortement conseillé de s’en munir car au cas où l’auto-entrepreneur fait l’objet d’un litige, son patrimoine n’étant pas séparé de son activité professionnelle, il risque alors d’assumer tous les risques personnellement. Par exemple, si un prestataire culinaire brûle le local de son client celui-ci devra assumer tous les frais. C’est à ce moment là qu’intervient l’assurance civile professionnelle qui dans certains cas se complète de garanties plus spécifiques.

Les assurances civiles professionnelles spécifiques

Pour adapter l’assurance civile, le professionnel avise à son assureur l’ensemble des tâches de son activité, pour étudier les risques qui en découlent. L’assureur pour sa part, conseille son client pour définir les conditions spécifiques de son assurance. En effet, un risque varie selon les professions, puisque un professionnel de l’agro-alimentaire s’expose davantage aux risques d’intoxication alimentaire qu’un comptable. A contrario, un professionnel du conseil s’expose à des risques tout aussi importants, malgré l’obligation de moyen de son activité. Son client peut réclamer de lourds préjudices  s’il s’avère que le conseil  qu’il a suivi aboutit à un résultat inverse à l’objectif voulu.

En l’espèce, l’assureur peut proposer une couverture multirisque plus adapté au besoin du professionnel adossé à la protection civile professionnelle. Une couverture de responsabilité civile du dirigeant peut être signé pour garantir les accidents lié à l’éventuelle faute de gestion. La garantie « faute inexcusable » de l’employeur protège les cas d’accident du travail du à un manquement à l’obligation de sécurité. Enfin, la couverture la plus souvent optée par les professionnels demeure la protection juridique devenu indispensable pour faciliter la résolution des litiges à l’amiable et devant les tribunaux. L’exemple des chirurgiens qui assurent leur main démontre qu’un outil de travail perçu comme évident peut vite prendre une importance capitale. C’est pourquoi le conseil d’un assureur avisé aide le professionnel à trouver la meilleure solution de couverture.